Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 mars 2025

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Guillaume SEBAG, entrepreneur individuel inscrit au Canada.

Adresse : Adresse disponible sur demande – Province du Nouveau-Brunswick, CANADA

Courriel : guillaumesebag.media@gmail.com

Statut : Freelance / Travailleur autonome

Numéro d’entreprise (NE) : 77703 7029

2. Directeur de la publication

Monsieur Guillaume SEBAG, joignable aux mêmes coordonnées que ci-dessus.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

O2Switch

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Site : o2switch.fr

4. Définitions

Les termes suivants auront la signification suivante :

• Site : le présent site internet accessible à l’adresse https://www.guillaume-sebag.com/.

• Utilisateur / Utilisatrice : toute personne naviguant sur le site.

• Contenus : tous les éléments textuels, visuels ou multimédias présents sur le site.

5. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces mentions, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

6. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les services proposés par Guillaume SEBAG, en tant que professionnel indépendant dans les domaines du marketing digital, du media buying, et du SEO.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive de L’Éditeur, sauf mentions contraires, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle au Canada, en France et à l’international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

8. Limitations techniques

Le site utilise des technologies modernes. Toutefois, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ou d’incompatibilités techniques.
Il appartient aux utilisatrices et utilisateurs de prendre les mesures appropriées pour protéger leurs équipements (anti-virus, navigateur à jour, etc.).

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, partenaires ou non. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
Toute personne souhaitant établir un lien vers ce site peut en faire la demande. L’Éditeur se réserve le droit de le refuser ou de demander son retrait si le lien nuit à ses intérêts.

10. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourrait être fait des contenus ou services présents sur le site.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (formulaires de contact, inscription à la newsletter, etc.) sont traitées dans le respect de la législation applicable (RGPD et Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels).
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable devra être entreprise avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la province du Nouveau-Brunswick.

13. Politique de remboursement

En cas de commande ou d’achat de services à distance, les demandes de remboursement seront étudiées au cas par cas, selon la nature du service fourni.
Aucun remboursement ne sera effectué après le début d’une prestation sauf en cas de manquement contractuel prouvé. Cette politique est encadrée par le droit de la consommation en vigueur au Canada.

14. Conditions de paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités définies lors de la commande (paiement en ligne, virement, etc.).
Des frais peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre tout service en cas de non-paiement.

Crédits

Site conçu et réalisé par Guillaume SEBAG.

Design graphique réalisé par Guillaume SEBAG, en collaboration avec Kina Design.

Photographies : Toutes les photos utilisées sur ce site sont soumises à des droits d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin de refléter l’évolution des services ou de la législation applicable. Il est conseillé de les consulter régulièrement.